Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV) s'appliquent au site lesespacesdumieuxetre.fr et à toutes les commandes passées auprès de Les Espaces du Mieux-Être, Association loi 1901, 9 Rue Pierre Caillet, 79000 Niort, SIRET 94187148500012.

1. Utilisation du site

Le site est accessible gratuitement. Chacun s'engage à l'utiliser de façon loyale : pas de contenu illicite, injurieux ou trompeur dans les formulaires, les fiches ou les actualités. L'association peut suspendre un compte ou retirer un contenu qui ne respecte pas ces règles ou ses statuts.

L'espace pro est réservé aux professionnels. Chacun est responsable de la confidentialité de son accès et de l'exactitude des informations de sa fiche.

2. Prestations proposées

• Adhésion à l'association (cotisation annuelle, valable du 1er janvier au 31 décembre) ;
• Stands aux salons et manifestations organisés par l'association ;
• Inscriptions aux ateliers, conférences et événements payants ;
• Locations de salle pour les adhérents ;
• Dons.

Les caractéristiques et le prix de chaque prestation sont indiqués avant la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement, ou à réception du règlement par virement ou chèque lorsque ces modes sont proposés.

Le paiement en ligne est assuré par Stripe, prestataire sécurisé : l'association n'a jamais accès aux données de votre carte. Une confirmation est envoyée par email, ainsi qu'une facture ou un reçu sur demande.

5. Adhésion

L'adhésion est soumise à l'agrément du bureau, conformément aux statuts. En cas de refus, la cotisation est intégralement remboursée. Une fois l'adhésion acceptée, la cotisation est acquise à l'association et n'est pas remboursable.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée (stands, ateliers, conférences, événements, locations de salle).

7. Annulation

• Par le participant ou l'exposant : toute annulation doit être adressée par email à lesespacesdumieuxetre@gmail.com. Sauf conditions particulières indiquées lors de l'inscription, les sommes versées restent acquises à l'association lorsque l'annulation intervient moins de 30 jours avant l'événement.
• Par l'association : si un événement est annulé par l'association, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.

8. Responsabilité

Les exposants et les professionnels de l'annuaire exercent sous leur propre responsabilité et doivent disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle. L'association ne peut être tenue responsable des prestations qu'ils réalisent.

9. Données personnelles

Les données nécessaires aux commandes sont traitées selon la page « Confidentialité (RGPD) ».

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à lesespacesdumieuxetre@gmail.com. À défaut d'accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.